Création d’un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété destiné aux membres des générations Y et Z en 2023 !

Vous avez probablement déjà entendu dire que les accédants à la propriété pourraient verser un maximum de 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie, sur un compte appelé compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Cela signifie que la cotisation maximale pourrait être atteinte en cinq ans, à compter de 2023. Nous ne connaissons pas encore la date de lancement de ce programme par le gouvernement, mais nous vous tiendrons au courant.

Comme dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le revenu d’investissement dans un CELIAPP sera exonéré d’impôt. Contrairement au CELI, les cotisations à un CELIAPP seront déductibles du revenu imposable. 

Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’à la différence d’un CELI, les droits de cotisation inutilisés ne peuvent être reportés. Par exemple, si une personne cotise 5 000 $ en 2023 mais dispose de fonds suffisants pour verser 15 000 $ en 2024, elle ne pourra cotiser que 8 000 $ en 2024 ; elle ne pourra pas ajouter les droits de cotisation inutilisés de 3 000 $ en 2023 à sa cotisation en 2024. La bonne nouvelle, c’est que si les droits de cotisation de 8 000 $ ne sont pas tous utilisés durant une année donnée, ils ne seront pas perdus ; ils ne feront que prolonger la période nécessaire pour atteindre le plafond de cotisation à vie de 40 000 $.

Lorsqu’un retrait du CELIAPP est effectué pour acheter une maison admissible, ce retrait est exonéré d’impôt. Cependant, un retrait fait à toute autre fin est imposable.

Selon ce qui est proposé, la durée maximale d’un CELIAPP serait de 15 ans. Après cette période, si aucune maison n’a été achetée, le compte est fermé et les fonds sont assujettis à l’impôt ou sont transférés en franchise d’impôt à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Un tel transfert n’aurait aucun effet sur les droits de cotisation à un REER. Il n’y a donc pas de risque à participer à un CELIAPP pour ceux qui se demandent s’il vaut mieux cotiser à un REER ou à un CELIAPP. Tout retrait du REER ou du FERR subséquent sera imposable comme d’habitude.

La proposition prévoit également des mesures souples pour le transfert de fonds entre un REER et un CELIAPP. Par exemple, si des fonds sont détenus dans un REER, ils pourraient être transférés à un CELIAPP sur cinq ans afin de procurer une somme de 40 000 $ non imposable pour l’achat d’une maison.

Par contre, les fonds d’un REER pourraient aussi être utilisés pour l’achat d’une première maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Le RAP permet à un acheteur d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de son REER pour faire l’acquisition d’une maison. Ce prêt doit être remboursé au REER sur une période de 15 ans, sinon il sera traité comme un retrait imposable. Vous ne pouvez pas utiliser le RAP et le CELIAPP en même temps pour vous procurer votre première maison. Autrement dit, une personne ne peut utiliser que les fonds d’un CELIAPP OU d’un REER (dans le cadre du Régime d’accession à la propriété), et non des deux, pour acheter une maison.

Dans certaines situations, il peut être logique de transférer de l’argent d’un REER à un CELIAPP pour acheter une maison parce que les fonds du CELIAPP peuvent être retirés en franchise d’impôt et n’ont pas à être remboursés. Toutefois, alors que les fonds peuvent être retirés d’un REER en une seule fois dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, ils ne peuvent être transférés d’un REER à un CELIAPP qu’à raison de 8 000 $ par année. Si l’argent est transféré d’un REER à un CELIAPP, les droits de cotisation à un REER ne sont pas rétablis.Dernière remarque pour les parents : Il ne sera pas possible pour un parent de déposer des fonds directement dans un CELIAPP ouvert par leur enfant et d’obtenir une déduction fiscale, mais des fonds pourront être donnés à l’enfant qui, à son tour, les utilisera pour cotiser à un CELIAPP. L’enfant recevrait alors la déduction fiscale.

Cam Strong,
Chef de la direction, Invis

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